Politique d’utilisation de l’EAV 2017-11-14T16:41:09+00:00

Politique d’utilisation de l’EAV

Veuillez lire attentivement la politique suivante sur d’utilisation acceptable de l’EAV.

Éthiques

En tant qu’élève qui participe aux activités du présent système d’apprentissage en ligne, vous vous conformerez à toutes les règles et à tous les règlements publiés dans la présente politique d’utilisation acceptable et vous convenez que vous êtes soumis à la compétence de tous les comités et des procédures disciplinaires établis par votre conseil scolaire de district pour traiter les violations de politique d’utilisation acceptable du système d’apprentissage en ligne. Tous les devoirs que vous présenterez et tous les examens que vous passerez seront exécutés uniquement par vous, sauf dans les cas où l’on vous demande de participer à un projet de groupe. Vous ne présenterez pas de travail qui constitue un plagiat ni ne violerez de quelque façon que ce soit les lois canadiennes sur les droits d’auteur.

En tant qu’utilisateur des cours offerts par le système d’apprentissage en ligne, vous acceptez de n’accéder aux cours que dans des buts légaux. Vous respecterez la vie privée des autres utilisateurs ainsi que l’intégrité des systèmes informatiques et des données des autres utilisateurs. La responsabilité de respecter la protection des droits d’auteur des logiciels vous incombe. Vous ne gênerez ni ne perturberez l’enseignement et l’apprentissage qui ont lieu sur le site Web, que ce soit par piratage informatique ou par toute autre méthode malveillante. Vous ne harcèlerez, ne traquerez, ne menacerez, n’injurierez, n’insulterez ni n’humilierez personne à l’aide du présent système d’apprentissage en ligne. Ces comportements prohibés comprennent entre autres les commentaires péjoratifs écrits ou verbaux de nature discriminatoire à l’égard de l’origine ethnique, sexiste ou raciale, les avances sexuelles non désirées et les intimidations. Vous comprenez que vous pourriez être tenu de payer des dommages et intérêts pour toute action répréhensible de votre part.

En tant que participant aux activités du présent système d’apprentissage en ligne, vous êtes tenu de respecter non seulement toutes les lois, tous les statuts, toutes les règles et tous les règlements pertinents, mais aussi les normes, règles et règlements du conseil scolaire. Votre inscription ne vous confère aucune immunité ni ne vous donne droit à un traitement spécial en matière de droit civil ou pénal. Les mesures disciplinaires d’un conseil scolaire ne feront pas l’objet d’un sursis au motif que les accusations criminelles portées suite au même incident ont été rejetées ou réduites ou sont en instance devant un tribunal civil ou pénal. De plus, le conseil scolaire se réserve le droit d’imposer des mesures disciplinaires si un élève viole une norme et se retire des cours en ligne sans en avertir les instances administratives.

 

Droit d’auteur

Le présent site Web comprend et contient des documents protégés par des droits d’auteur. Le système de gestion d’apprentissage permettant d’afficher les cours est la propriété de Desire2Learn Incorporée. Le présent site Web est fourni uniquement à l’usage des élèves potentiels du conseil scolaire hôte. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, publier ou réutiliser les documents, les fichiers audio, les images ou la conception ou du présent site Web ou toute partie de ceux-ci. Vous n’êtes autorisé qu’à afficher, copier et imprimer les documents contenus dans le présent site Web, étant entendu que :

  1. L’usage que vous en effectuez l’est aux fins de la réalisation des travaux du cours, selon les exigences de l’enseignante ou de l’enseignant qui donne le cours auquel vous vous êtes officiellement inscrit;
  2. Vous afficherez toutes les mentions du droit d’auteur et en conserverez toute autre mention ou autre droit de propriété sur toutes les copies que vous faites;
  3. Vous ne réutiliserez aucun des documents contenus dans le présent site Web, y compris, entre autres, l’interface du système d’administration du cours et sa fonctionnalité;
  4. Vous ne copierez pas le système d’administration du cours utilisé dans le présent site Web à toute fin commerciale ou non commerciale;
  5. Vous ne copierez aucun des codes ou aucune des images contenus dans le présent site Web, à l’exception des images utilisées dans les cours, sous réserve des modalités ci-dessus;
  6. Vous n’avez pas accédé au présent site Web aux fins de copier le contenu des cours ou le système d’administration des cours à des fins personnelles commerciales ou non commerciales ou aux fins commerciales ou non commerciales de votre entreprise;
  7. Vous comprenez que vous êtes soumis aux lois canadiennes sur les droits d’auteur et n’enfreindrez pas ces lois.

 

Avis de non-responsabilité

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