Politique d’utilisation du PACFOSS 2017-11-14T16:45:14+00:00

Politique d’utilisation du PACFOSS

Veuillez lire attentivement la politique suivante sur d’utilisation acceptable de PACFOSS.

Éthiques

En accédant à ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’adhérer de façon pleine et entière à l’ensemble des conditions décrites ci-après. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas ces conditions, vous devez quitter ce site Web. Le PACFOSS et le CFORP peuvent, à leur entière discrétion, résilier les comptes ou les droits d’accès des utilisateurs ou visiteurs à la suite d’une infraction aux présentes conditions d’utilisation et/ou aux lois et règlements applicables.

Nous affichons sur le site de formation continue des renseignements sur la santé et la sécurité au travail, de même que les Lois, règlements, pratiques et méthodes reconnues. Ces renseignements ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les renseignements soient aussi à jour et exacts que possible, mais des erreurs se produisent à l‘occasion. Par conséquent, nous ne pouvons nous porter garants de l‘exactitude de cette information et n’assumons aucune responsabilité quant à leur exactitude. Les lecteurs doivent, dans toute la mesure du possible, procéder à des vérifications avant de prendre des mesures et/ou des décisions sur la foi de l’information fournie.

Le PACFOSS et le CFORP s’efforcent de publier des renseignements fiables sur le site de formation continue. Le contenu est offert uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales et il est sujet, à la discrétion du PACFOSS, à changement, modifications, ajouts ou retraits en tout temps. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, avec ou sans avis préalable, tout ou partie du site Web et/ou tout logiciel, fonctionnalité et service du site.

Ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toute information, déclaration, ou autre ressource qui y figure est présenté sans aucune garantie, expresse ou tacite, que ce soit en termes d’exactitude, d’utilité ou de précision. De plus, nous ne garantissons pas une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs des fonctions électroniques contenues dans ou sur ce site Web, ni que de tels défauts seront corrigés, ni que ce site Web ou que le serveur qui l’héberge sont exempts de virus.

Ni le PACFOSS et le CFORP, ni aucun de leurs dirigeants, employés ou autres représentants respectifs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel et/ou dissuasif découlant de l’utilisation, ou de l’incapacité à utiliser les informations et/ou les ressources présentes sur ce site Web. Cela inclut, sans être limitatif, la perte de données, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte d’activité, la perte de réputation, la perte de profits et/ou toute perte économique relativement à la mise à disposition, les performances, l’utilisation ou
l’incapacité à utiliser ce site Web, ou découlant de la dépendance sur les informations et/ou les ressources contenues sur ce site Web. Vous vous engagez à indemniser le PACFOSS et le CFORP, et leurs dirigeants et employés respectifs, contre toute plainte, demande, réclamation, action en responsabilité, et frais et dépenses, résultant de la violation des présentes conditions par vous ou par toute autre personne autorisée par vous ou dont vous êtes responsables.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet de vos droits et les recours, vous pouvez communiquer avec le service de santé et sécurité de votre conseil, votre conseiller juridique ou le Ministère du Travail de l’Ontario.

 

Liens vers d’autres sites

Les sites web reliés à celui de la formation en santé et sécurité au travail sont créés par ou pour des organismes autres que le PACFOSS et le CFORP. Ces organismes sont responsables de l’information publiée sur leurs sites respectifs. Le PACFOSS et le CFORP n’assument aucune responsabilité et ne peuvent être tenus responsables de quelque façon que ce soit en ce qui concerne les liens menant aux sites externes, le fonctionnement ou le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de ces sites, et les renseignements, les interprétations, les commentaires ou les opinions que renferment ces sites externes. Toute question ou tout commentaire concernant l’un ou l’autre de ces sites doit être adressé à l’organisme qui en est responsable.

 

Droit d’auteur

Ce site de formation continue est protégé par la loi canadienne et les traités internationaux sur les droits d’auteur. À l’exception des documents faisant l’objet du domaine public, tout le matériel apparaissant sur ce site appartient au PACFOSS et/ou le CFORP (ou au tiers les ayant autorisé à utiliser ses matériaux sur le site) et est protégé par les droits d’auteur du PACFOSS et du CFORP. Sauf dans les cas d’utilisation à des fins personnelles, informatives et non commerciales (et dans un tel cas en conservant intacte toute mention relative aux droits d’auteurs), aucun matériel
apparaissant sur ce site, y compris le texte, les photographies, les vidéos et les images, ne peut être téléchargé, reproduit ou modifié sans la permission écrite du PACFOSS et du CFORP. Le PACFOSS et le CFORP peuvent, sur leur seule décision, résilier les comptes ou les droits d’accès des utilisateurs ou visiteurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle du PACFOSS, du CFORP ou de tierces parties.

 

Déclaration de confidentialité

Le PACFOSS et le CFORP reconnaissent et respectent la vie privée de chaque utilisateur du site de formation continue. Aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans votre consentement. Le PACFOSS et le CFORP recueillent des renseignements personnels sur le site de formation continue pour le suivi des données, comme le nombre de visites sur le site ou le nombre de visites pour chaque page du site ainsi que les données relatives à l’évaluation de la formation et des apprentissages. Ces renseignements seront recueillis et demeureront confidentiels. Ils seront utilisés essentiellement par le conseil scolaire pour estimer le nombre d’employés formés et les résultats obtenus pour chaque cours.

Le CFORP prendra des mesures raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation malveillante ou la modification des renseignements que vous envoyez. Tout employé devant utiliser ces renseignements dans le cours de sa prestation de services à un conseil scolaire doit respecter le caractère confidentiel de ces renseignements. Si vous avez envoyé des renseignements sur vous-même et aimeriez recevoir une copie de ces renseignements, ou si vous souhaitez que ces renseignements soient supprimés des dossiers du site de formation continue, veuillez nous envoyer un courriel dans la section « Pour nous rejoindre » à la page d’accueil du site de formation continue en santé et sécurité au travail. Le CFORP (selon les exigences de la loi) enverra, corrigera ou supprimera vos renseignements contenus dans ses dossiers le plus tôt possible.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute réclamation concernant ce site Web sont régies par la législation de la province de l’Ontario.

Le PACFOSS et le CFORP se réservent le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans avis écrit préalable.